Adresse : Suaci: Alpes du Nord
Maison de l’Agriculture et de la Forêt
40 rue du terraillet
73190 Saint Baldoph
Tél : 04 79 70 77 77
Fax : 04 79 70 82 82
Site : http://pastoralpes.fr
http://www.suaci-alpes.fr
Accueil > Nos activités > Politique, socle de l’activité du Suaci

Politique, socle de l’activité du Suaci

Le rôle du Suaci est d’aider à la prise en compte du projet de l’agriculture alpine dans les politiques d’accompagnement de l’agriculture : les politiques agricoles et rurales européennes, la politique de massif, les politiques territoriales et les politiques de filières.

L’objectif des travaux conduits dans le domaine « politiques publiques » est de :

  • Produire des analyses comparées de l’évolution de l’agriculture alpine.
  • Analyser l’impact de ces politiques.
  • Fournir des éléments de prospective et de réflexion sur l’évolution de ces politiques et sur l’adaptation de l’agriculture.

Ces travaux s’adressent principalement aux professionnels agricoles des chambres d’agriculture et des filières, aux collectivités (Conseils généraux et comité de massif), au Ministère de l’agriculture.

Les principaux partenaires sont, outre les Chambres d’agriculture, le groupe Agriculture du Massif des Alpes, l’APCA, l’ANEM, Euromontana, les organisations syndicales et les structures agricoles des autres massifs (ACAP Pyrénées, Sidam Massif Central, Ardar Jura).

Animation de programmes

PAC 2020
Après avoir travaillé sur le bilan de santé de la Pac, les travaux sur la Pac consistent à animer la réflexion et les contributions professionnelles sur l’évolution de la PAC 2020. Il est piloté par un groupe de projet Montagn’alp qui rassemble des responsables professionnels des 4 départements alpins (Isère, Drôme, Savoie et Haute-Savoie) et est conduit en collaboration étroite avec les autres massifs français.> lire la suite

PAC 2015 - 2020
Ces travaux portent sur la mise en oeuvre de la PAC 2015, qui a nécessité des ajustements dans les modalités d’application, ayant des impacts sur les exploitations de montagne dans les Alpes. Le Suaci s’attache à produire des Bilans aux échelles macro-économique sur les Alpes du Nord mais également à l’échelle micro-économique des exploitations. lire la suite Ces travaux portent également sur la mise en oeuvre de l’ICHN spécifiquement, car cette aide a dû évoluer à la demande de la commission européenne en 2015. De plus, l’Ichn est concernée par différentes évolutions : évolution du SMIC pour les pluriactifs, exclusion de la base imposable au micro-BA, évolution du critère d’hivernage de 3 UGB, révision en cours du zonage des zones défavorisées simples... Ces travaux sont conduits en lien avec l’ensemble des massifs alpins. lire la suite

POLEM
« Polem » est un programme réalisé à l’échelle de l’ensemble du massif Alpin pour la période 2009-2013 dans le cadre du programme Cas Dar de Massif des Alpes. Il vise à analyser les conséquences des évolutions de la PAC après 2013 pour les exploitations de montagne, pour permettre d’alimenter les contributions professionnelles et contribuer à l’analyse des marges d’adaptation des exploitations de montagne dans le contexte de l’après 2013.
Il est piloté à l’échelle du massif dans le cadre de la Conférence Agricole Alpine et est coordonné par le Suaci Alpes du nord. >lire la suite

PAC 2013
Après avoir travaillé sur le bilan de santé de la Pac 2009, le projet Pac 2013 consiste à animer la réflexion et les contributions professionnelles sur l’évolution de la PAC 2013. Il est piloté par un groupe de projet Montagn’alp qui rassemble des responsables professionnels des trois départements alpins (Isère, Savoie et Haute-Savoie) et est conduit en collaboration étroite avec les autres massifs français.>lire la suite

Etudes et conseil

Politique Montagne et volet national PDR

L’action consiste en une veille permanente sur la politique montagne, principalement Ichn, pastoralisme, modernisation des bâtiments et mécanisation. Le travail porte sur l’évolution des mesures et des financements, l’analyse de leur impact dans les Alpes et la formulation de propositions d’évolution.> lire la suite

Les actions réalisées
Animation de programmes
Etudes et conseil
Montagn’Alp PAC 2020

Les exploitations des Alpes du Nord sont historiquement moins soutenues par la PAC que la moyenne des exploitations françaises. Ainsi, en 2012, elles recevaient en moyenne 22 200 euros d’aides PAC, soit 72% de la moyenne française. Hors ICHN, le différentiel était encore plus marqué, avec 15 400 euros en moyenne, soit 58% de la moyenne française. Dans la suite du bilan de santé de 2010, la PAC 2015-2020 va continuer à renforcer le soutien de la PAC aux exploitations des Alpes du Nord, à travers la convergence des aides découplées et le renforcement de l’ICHN avec une hausse des aides reçues, de l’ordre de 15 à 30% en moyenne. Malgré les progrès réalisés, le chemin à parcourir pour les consolider et pour prendre en compte l’ensemble des besoins des exploitations agricoles des Alpes du Nord reste important. La Politique Agricole Commune post 2020 permettra de nous y engager au moins partiellement. Celle-ci se formalisera dans un contexte bien particulier, qui impactera tant ses objectifs que ses moyens : fragilité du projet politique européen ; pression budgétaire renforcée ; exposition croissante des exploitations agricoles aux aléas climatiques, sanitaires et de marché ; conséquences sur la structuration et sur le fonctionnement, notamment budgétaire, de la PAC ; attentes sur la prise en compte des enjeux environnementaux ; attentes sur la simplification des outils.

Des défis à relever : Renforcer le soutien à la compétitivité des exploitations agricoles de montagne Mieux reconnaître et valoriser les spécificités et les initiatives des territoires de montagne Renforcer le lien des aides à l’emploi

3 axes regroupant 8 propositions Axe 1 : Performance, compétitivité et création de valeur Axe 2 : Soutien de l’emploi à travers des aides équilibrées Axe 3 : Résilience face aux aléas

Documents à télécharger

Contact

Anne Castex
acastex.suaci@smb.chambagri.fr
Tél. 04 79 70 86 86