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PAC 2015-2020

Transfert du 1er pilier au 2nd

La France a notifié le 31 juillet à l’Europe un transfert de 4.2% du 1er vers le 2nd pilier, ce qui représente environ 600 Millions €, qui ne couvriront pas les 853 Millions € manquants sur l’Ichn, sans compter le coût de la réforme du zonage des ZDS qui ajoutera du déficit Il faut donc s’attendre à une baisse des montants unitaires ICHN. La question reste entière concernant le manque budgétaire sur les MAE et le bio. La gestion des risques sera couverte par les 3.3% déjà transférés. Voir les communiqués de presse ci-joints.

PAC 2015-2020 : Enfin un bilan 2015 !

La Draaf Auvergne-Rhône-Alpes (Service Régionale de l’Information Statistique, Economique et Territoriale) a dressé un bilan PAC 2015 à l’échelle régionale, mais également à l’échelle du massif central et des Alpes du Nord (voire des Alpes, en lien avec la Draaf PACA). Une publication Agreste paraîtra à la rentrée.

Quelques-uns des enseignements à retenir : L’évolution positive des aides PAC est importante dans les Alpes (+12%, contre +4% AURA), les Alpes bénéficient davantage de la convergence des DPB. Malgré cela, les montants par exploitation restent plus faibles qu’ailleurs.

La proportion d’aide du 2ème pilier reste importante dans le massif des Alpes (42%, contre 30% en Région AURA).

Les cartes de répartition des évolutions des aides par pilier et au global font bien ressortir les zones de montagne comme bénéficiaires, de façon plus ou moins importante selon les zones de montagne.

Le Suaci réalise actuellement des analyses de cas réels d’exploitation pour apprécier les différents impacts selon les systèmes et territoires. Parution à venir également à l’automne.

Réforme de la PAC 2015-2020


Premier bilan suite aux déclarations 2015 :

Selon les premières observations des Conseillers des Chambres d’agriculture sur les départements alpins, les déclarations PAC en 2015 ont été globalement plus complexes pour les agriculteurs.

Néanmoins, le nouveau système de « prorata » pour l’admissibilité des zones de parcours et d’alpages s’est montré relativement efficace. Ces nouvelles règles vont entraîner des réajustements importants de surfaces pour beaucoup d’exploitations en montagne, dont il sera nécessaire par la suite de mesurer l’impact.

 

Des simulations pour estimer l’impact de la réforme en montagne

« Impact de la réforme de la PAC : les travaux du Suaci »

Dans le cadre des travaux du PRDA Massif des Alpes, le Suaci a réalisé des simulations sur l’impact de la réforme de la PAC sur les Alpes. Si des incertitudes planent encore, sur l’évolution des surfaces admissibles ou sur le montant final de l’ICHN, ces simulations permettent de donner un premier aperçu de la réforme en 2015 et à l’horizon 2020 pour différents systèmes d’exploitation alpins.

http://www.suaci-alpes.fr/IMG/pdf/201503_Simul-ImpactPAC2015-2020.pdf

En complément, une note de synthèse sur les modifications engendrées par la réforme pour les groupements pastoraux a été réalisée et diffusée auprès des acteurs (Chambres d’agriculture et services pastoraux des Alpes).

http://www.suaci-alpes.fr/IMG/pdf/2015-04_NotePAC-GP-V3.pdf
 

Déclarations des surfaces pastorales

Un référentiel photo est mis en place par le ministère de l’agriculture. Le Suaci a contribué activement à la contribution de la région Rhône-Alpes.

« PAC 2015-2020 : guide d’aide à la déclaration des surfaces pastorales »

La réforme de la PAC 2015-2020 va modifier les règles d’admissibilité des prairies permanentes et des surfaces pastorales, et chaque agriculteur devra estimer ses surfaces admissibles par un système de prorata. Un référentiel photographique a été réalisé par le Ministère de l’agriculture pour aider les agriculteurs dans la déclaration. Le Suaci a coordonné une contribution pour que soient prises en compte autant que possible les spécificités alpines et de Rhône-Alpes, avec le concours des Chambres d’agriculture et des services pastoraux.

Quoiqu’il en soit, étant données les conséquences sur les soutiens de la PAC (DPB, ICHN), les éleveurs devront apporter une grande vigilance dans leur déclaration PAC en 2015.

Lien vers le guide